La cours du Kentucky tranche en faveur des opérateurs de jeux d'argent en ligne

La cours d'appel du Kentucky s'est récemment prononcé dans l'affaire de la saisie des noms de domaines de 141 sites de jeux d'argent en ligne.

Une action avait été intentée contre de grandes firmes de jeux d'argent en ligne, notamment Full Tilt Poker et Bodog, en se basant sur une nouvelle législation votée en Octobre dernier rendant possible la saisie des noms de domaine des opérateurs par la justice en raison de l'illégalité des jeux d'argent en ligne au sein de l'état du Kentucky.

La cours d'appel a rendu son verdict en faveur de l'abandon de la procédure de saisie des noms de domaines des sites de jeu d'argent en ligne par un vote de 2 voies contre 1, grâce à un plaidoyer de la défense visiblement convaincant, axé sur le fait que les noms de domaines ne sont pas en eux même des établissements de jeux de hasard en ligne. Néanmoins il semblerait que cette décision soit poursuivie en appel auprès de la cour suprême prochainement.

J.Michael Brown, la sommité du département justice et de la sécurité publique de l'état du Kentucky déclarait: « Le Commonwealth continuera à protéger tous les citoyens de l'état du Kentucky contre les méfaits des jeux d'argent en ligne. Nous ferons appel de cette décision de justice auprès de la cour suprême qui entendra je l'espère nos doléances. Nous pouvons fournir les preuves que les opérateurs de salles de jeux d'argent en ligne officient bien dans l'état du Kentchuky et ce, contrairement aux lois votées dans cet état. Il résulte de leur activité une perte colossale de plusieurs millions de dollars, un fait qui n'a pas réellement été examiné au sein du tribunal jeudi dernier. Les choses ont un peu évolué et nous avons à présent 2 juges en notre faveur et 2 juges contre nous. La démarche la plus appropriée serait de faire logiquement un recours en appel auprès de la cours suprême. »

Cette décision est une victoire temporaire pour les opérateurs de salles de jeux d'argent en ligne, ainsi que pour les utilisateurs, en attendant le verdict final de la cours Suprême qui pourrait éventuellement changer la donne ou confirmer la décision de la cour du Kentucky.

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